Conditions générales de vente
La Cave de Trinquetaille
Version du : 01 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre La Cave de Trinquetaille (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel (ci-après « le Client »), que ces ventes soient réalisées :
- en magasin ;
- sur le site internet de la Cave de Trinquetaille ;
- en Click & Collect ;
- par téléphone ou courrier électronique lorsque cette modalité est proposée.
Les ventes réalisées avec des professionnels (restaurants, entreprises, cavistes, hôtels, CSE, associations, etc.) sont soumises aux Conditions Générales de Vente Professionnelles (CGV B2B) distinctes.
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes CGV sont proposées par :
La Cave de Trinquetaille
Exploitée par : CAVE DE TRINQUETAILLE
Forme juridique : [SAS]
Capital social : 5000€
Siège social : 8 RUE GEORGES BLANC – 13200 ARLES
RCS : 106 433 006 RCS TARASCON
SIRET : 10643300600017
TVA intracommunautaire : FR56106433006
Téléphone : 09 71 33 58 28
Adresse électronique : contact@cavedetrinquetaille.fr
Site internet : www.cavedetrinquetaille.fr
Directeur de la publication : Kevin Lecuivre
Hébergeur du site : Hébergeur du site
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de vins, champagnes, spiritueux, bières, boissons, produits d'épicerie fine, accessoires liés au vin ainsi que de toute prestation proposée par La Cave de Trinquetaille.
Elles s'appliquent également, sauf dispositions particulières, aux réservations de dégustations, ateliers œnologiques, cartes cadeaux et autres prestations commercialisées par le Vendeur.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de La Cave de Trinquetaille, quel que soit le mode de passation de la commande.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.
Article 4 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant une commande sur le site internet ou en procédant à un achat en magasin, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément aux dispositions du Code civil.
TITRE II — LES PRODUITS
Article 5 – Description des produits
La Cave de Trinquetaille sélectionne avec soin les produits proposés à la vente.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du site internet ou communiquées en magasin.
Les photographies, illustrations, suggestions d'accords mets-vins et descriptions ont une valeur indicative et n'ont pas de caractère contractuel.
Les conseils fournis par l'équipe de la Cave de Trinquetaille sont formulés dans un objectif de recommandation et de découverte. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat quant aux goûts personnels du Client.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la nature même des produits commercialisés (petites productions, allocations, millésimes limités, vins de vignerons indépendants), certains articles peuvent devenir indisponibles rapidement.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et pourra, au choix du Client :
- proposer un produit équivalent de qualité et de prix comparables ;
- proposer un autre millésime lorsque cela est pertinent ;
- procéder au remboursement du produit indisponible.
Aucun remplacement ne sera effectué sans l'accord préalable du Client.
Article 7 – Millésimes, cuvées et informations
Les vins étant des produits vivants, les millésimes proposés peuvent évoluer au fil des approvisionnements.
Sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la commande, le Vendeur pourra proposer le millésime disponible le plus récent ou le plus approprié à la continuité de la gamme.
Lorsque le millésime constitue un élément déterminant de l'achat, cette information sera clairement précisée au Client.
Les différences de couleur, d'évolution, de dépôt naturel ou d'apparence liées au vieillissement normal du vin ne constituent pas un défaut.
Pour les vieux millésimes ou les vins de garde, le Client est informé que l'évolution naturelle de la bouteille fait partie des caractéristiques du produit.
TITRE III — COMMANDES
Article 8 – Commandes en magasin
Les ventes réalisées directement en boutique sont considérées comme définitives au moment de leur règlement.
Le Client est invité à vérifier les produits remis avant de quitter le magasin.
Sauf disposition légale contraire ou geste commercial décidé par le Vendeur, les achats effectués en magasin ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Article 9 – Commandes sur le site internet
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- informations manifestement erronées ;
- litige antérieur avec le Client ;
- suspicion de fraude ;
- défaut de paiement ;
- quantité manifestement incompatible avec un usage privé.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Article 10 – Compte client
La création d'un compte client peut être nécessaire pour accéder à certains services proposés par le site.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation de son compte.
Le Vendeur pourra suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, d'informations inexactes ou de non-respect des présentes CGV.
TITRE IV — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Article 11 – Prix
Les prix affichés sur le site internet et en magasin sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
La Cave de Trinquetaille se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.
Article 12 – Modalités de paiement
Les commandes sont payables comptant.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire ;
- Espèces (uniquement en magasin, dans la limite autorisée par la réglementation) ;
- Chèques (si acceptés par le Vendeur) ;
- Virement bancaire ;
- Cartes cadeaux ou avoirs émis par La Cave de Trinquetaille ;
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet.
Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas :
- d'incident de paiement ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de refus d'autorisation bancaire ;
- d'informations manifestement inexactes.
Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé.
Article 13 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de La Cave de Trinquetaille jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques (perte, casse ou détérioration) intervient toutefois dès la remise physique des produits au Client ou à son transporteur lorsque celui-ci a été choisi librement par le Client.
TITRE V — LIVRAISON ET RETRAIT
Article 14 – Zones de livraison
La Cave de Trinquetaille propose, selon les services disponibles au moment de la commande :
- le retrait gratuit en boutique (Click & Collect) ;
- la livraison locale ;
- la livraison en France métropolitaine ;
- éventuellement la livraison dans certains pays de l'Union européenne.
Les zones effectivement desservies sont précisées sur le site internet.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison lorsque les conditions logistiques ne permettent pas de garantir la bonne conservation des produits.
Article 15 – Délais de préparation et d'expédition
Les délais indiqués sur le site internet sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être allongés notamment :
- lors des foires aux vins ;
- pendant les fêtes de fin d'année ;
- lors d'événements exceptionnels ;
- en cas d'approvisionnement spécifique auprès d'un domaine.
La Cave de Trinquetaille s'engage néanmoins à informer le Client de tout retard significatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation automatique de la commande, sauf dispositions légales contraires.
Article 16 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
En cas d'erreur dans l'adresse ou d'absence lors de la livraison entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au Client ou à toute personne présente à l'adresse indiquée.
Article 17 – Réception des colis
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En présence d'une anomalie (colis endommagé, bouteille cassée, colis ouvert ou reconditionné), le Client est invité à :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- refuser le colis lorsque cela est justifié ;
- informer La Cave de Trinquetaille dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les dommages résultent manifestement d'une mauvaise manipulation après livraison.
Article 18 – Click & Collect
Le retrait en boutique est gratuit.
Le Client est informé par courrier électronique lorsque sa commande est disponible.
Sauf indication contraire, les commandes sont conservées pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition.
Passé ce délai, et sans nouvelles du Client, la Cave de Trinquetaille pourra considérer la commande comme abandonnée. Le Client sera contacté avant toute annulation.
Lorsque le remboursement est possible, il pourra être diminué des éventuels frais engagés pour une commande spéciale ou un approvisionnement spécifique.
Article 19 – Transfert des risques
Pour les ventes réalisées en ligne à destination d'un consommateur, les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le transport est organisé par un transporteur choisi directement par le Client, le transfert des risques intervient dès la remise des produits audit transporteur.
Article 20 – Conservation des vins
Les vins commercialisés par La Cave de Trinquetaille sont conservés dans des conditions adaptées jusqu'à leur remise au Client.
À compter de cette remise, le Client devient seul responsable des conditions de transport, de stockage et de conservation des produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des altérations résultant notamment :
- d'une exposition prolongée à la chaleur ;
- du gel ;
- d'une mauvaise hygrométrie ;
- d'un stockage inadapté ;
- d'un transport réalisé dans des conditions incompatibles avec la bonne conservation du vin.
TITRE VI — DROIT DE RÉTRACTATION
Article 21 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par courrier électronique ou postal à La Cave de Trinquetaille avant l'expiration du délai de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine, permettant leur remise en vente.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Article 22 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client ;
- les dégustations, ateliers ou événements lorsque ceux-ci sont prévus à une date ou une période déterminée ;
- toute autre exception prévue par la réglementation applicable.
TITRE VII — GARANTIES
Article 23 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Client est invité à contacter La Cave de Trinquetaille avant tout retour afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 24 – Bouteilles présentant un défaut
Le vin est un produit vivant dont les caractéristiques peuvent évoluer naturellement.
Toutefois, lorsqu'une bouteille présente un défaut avéré (notamment un goût de bouchon ou un défaut organoleptique reconnu), le Client est invité à contacter la Cave de Trinquetaille dans les meilleurs délais.
Afin de permettre une analyse, le Client conservera autant que possible :
- la bouteille ;
- le bouchon ;
- le contenu restant.
Selon la nature du défaut constaté, La Cave de Trinquetaille pourra proposer, à titre commercial ou dans le cadre des garanties légales applicables :
- le remplacement de la bouteille ;
- un avoir ;
- un remboursement.
L'appréciation du défaut pourra nécessiter l'avis du domaine producteur ou de son représentant.
L'évolution normale d'un vieux millésime, la variabilité naturelle d'un vin vivant ou une altération résultant de mauvaises conditions de conservation après la délivrance du produit ne constituent pas un défaut imputable au Vendeur.
TITRE VIII — DÉGUSTATIONS, ATELIERS ET CARTES CADEAUX
Article 25 – Dégustations et ateliers
La Cave de Trinquetaille organise ponctuellement des dégustations, ateliers œnologiques, rencontres avec des vignerons et autres événements.
Le nombre de places étant limité, l'inscription devient définitive après règlement.
En cas d'annulation par le Client plus de sept (7) jours avant la date prévue, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.
Passé ce délai, sauf cas de force majeure dûment justifié, aucun remboursement ne pourra être exigé.
La Cave de Trinquetaille se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité de l'intervenant ou de tout événement indépendant de sa volonté. Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées, au choix du Client.
Article 26 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission.
Sauf disposition contraire, elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de leur montant, sauf mention contraire.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, elles ne pourront être remplacées.
TITRE IX — VENTE D'ALCOOL
Article 27 – Vente d'alcool
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.
En passant commande, le Client déclare avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.
La Cave de Trinquetaille se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge, tant en magasin qu'au moment de la livraison.
Toute commande passée par un mineur ou pour le compte d'un mineur pourra être refusée ou annulée.
La Cave de Trinquetaille rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et recommande une consommation responsable.
TITRE X — RESPONSABILITÉ
Article 28 – Responsabilité
La responsabilité de La Cave de Trinquetaille ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un défaut de conservation après leur remise au Client ;
- d'une utilisation contraire aux recommandations du producteur ;
- d'un cas de force majeure ;
- du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les conseils et recommandations délivrés par l'équipe de la Cave de Trinquetaille ont pour objet d'accompagner le Client dans ses choix et ne sauraient constituer une obligation de résultat.
Article 29 – Force majeure
La Cave de Trinquetaille ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence française.
TITRE XI — DONNÉES PERSONNELLES
Article 30 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements réalisés, aux droits des personnes concernées et aux modalités d'exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
TITRE XII — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Article 31 – Réclamations
Toute réclamation est à adresser en priorité au service client de La Cave de Trinquetaille, par courrier électronique ou postal.
La Cave de Trinquetaille s'efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Article 32 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par La Cave de Trinquetaille ou figurent sur son site internet.
TITRE XIII — DROIT APPLICABLE
Article 33 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Article 34 – Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Article 35 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet de La Cave de Trinquetaille.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.